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Séance du 9 avril 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2013

ORDRE DU JOUR



Information par M. le Maire des décisions prises au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.


FINANCES LOCALES

1. Approbation du CA 2012 et du compte de gestion
2. Affectation des résultats
3. Vote BP 2013
4. Vote des taux d’imposition 2013
5. Attribution des subventions 2013
6. Subvention exceptionnelle à l’ACLVV
7. Demandes de subvention DETR 2013
8. Demande de subvention au Conseil Général pour le restaurant scolaire de la Lie
9. SIEL : travaux EP 2013




QUESTIONS DIVERSES