Vous êtes ici :

SYEPAR et SCOT

Qui connaît ces deux sigles mystérieux ?

Dans leur ombre se tirent des plans sur l’avenir de nos communes et de notre cadre de vie.
Le Syndicat mixte d'Études et de Programmation pour l’Aménagement du territoire du Roannais (SYEPAR) siège 63 rue Jean Jaurès à Roanne. Son conseil est composé de  membres, élus à  Roannais Agglomération . Les délégués de cette instance indépendante des communes doivent travailler dans le seul intérêt général et non dans celui particulier de leur commune d’origine. Les décisions du Syepar ne sont donc pas soumises à l’avis des communes. Le Syepar, en vertu du Grenelle II et de la loi du 2.7.2003 a pour mission d’élaborer le Schéma de Cohérence Territoriale du Roannais.
Les SCOTs, en vertu de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), ont pour rôle de fixer les principes d’aménagement du territoire en matière d’habitat, d’emploi, de commerce, d’économie et de déplacements pour les 20 prochaines années.

Dans leurs orientations globales les SCOTs prescrivent et recommandent de :

  • respecter les principes de développement durable par l'infiltration des eaux pluviales sur les parcelles, la végétalisation des toitures ;
  • encourager la qualité urbaine et environnementale. Les PLUs, dans leurs orientations d'aménagement devront définir un programme comportant les aspects trame viaire, trame verte, insertion dans le site, cheminements doux, urbanisme et architecture économes en énergie.

Les SCOTs conditionnent l'avenir des territoires communaux.
Les Plans d'Aménagement Intercommunaux, les PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux (celui de Villerest en cours de révision) devront intégrer les préconisations des SCOTs dans un délai de 3 ans. Les SCOTs conditionneront les politiques d'aménagement communales et intercommunales. Le SCOT définit les grandes orientations, tout en laissant une marge de manœuvre aux communes dans l'élaboration de leur propre PLU.
Cependant, sauf à s'exposer à sa remise en cause et à un recours devant le juge administratif, le PLU ne doit pas être en contradiction avec le Document d’Orientations Générales du SCOT. Les deux documents doivent-ils être en conformité ou seulement en compatibilité ? En cas de simple compatibilité, le report dans le PLU des orientations essentielles du SCOT suffirait. Ce qui pourrait permettre quelques nuances et différences.

A voir aussi ...
Le SCOT du Roannais

Le SCOT du Roannais


Le Scot du Roannais a été soumis à enquête publique du 19 octobre au 21 novembre 2011 et approuvé le 4 avril 2012.

Lire la suite ...