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Autorisations d'urbanisme

Évolution concernant certaines règles d'urbanisme 

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrés en vigueur le 1er mars 2012.
Le contenu des formulaires d'urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne

Retrouvez toutes les informations et formulaires. sur service public.fr

Les principaux formulaires  en vigueur depuis le 1er mars 2012

Certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire 

Permis d'aménager

Déclaration préalable de travaux (ci-dessous, guide de la déclaration préalable à télécharger).

Déclaration d'ouverture de chantier

Pour tout renseignement et le dépôt de vos dossiers d'urbanisme en mairie, vous devez au préalable prendre rendez-vous auprès de Tom AUBERT - Tél. 04.77.69.61.02.

- Mardi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h

- Vendredi de 14 h à 17 h