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Révision du PLU - Avis d'enquête publique

AVIS D'  ENQUETE PUBLIQUE

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté municipal en date du 24 avril 2019, le Maire de Villerest a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), pour une durée de 32 jours.

A cet effet, Monsieur Pierre FAVIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon.

L’enquête se déroulera du 16 mai 2019 à 9h00 au 17 juin 2019 à 12h00

Le dossier accompagné d’un registre d’enquête sera à disposition du public sous format papier et consultable sur un poste informatique en Mairie de Villerest, 7 rue du Clos, 42300 Villerest, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Il sera également disponible au format numérique durant l’enquête publique, sur le site internet dédié à l’enquête, http://www.registre-numerique.fr/plu-villerest

 

Le public pourra formuler ses observations des manières suivantes :

- Dans le registre papier ouvert aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier.
- Par courrier adressé à Monsieur le commissaire-enquêteur, Mairie de Villerest, 7 rue du Clos, 42300 Villerest. Les observations reçues sous cette forme seront consultables dans le registre dans les meilleurs délais.
- Par voie électronique, sur le registre dématérialisé numérique accessible, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet dédié à l’enquête à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-villerest

 

Lors des permanences tenues en Mairie par le commissaire-enquêteur aux dates et horaires suivants :

- Jeudi 16 mai 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

- Samedi 25 mai  2019 de 9 h 00 à 12 h 00

- Mercredi 12 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

- Lundi 17 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00

 

Une mention informant de l’ouverture de l’enquête publique sera également inscrite sur les panneaux d’affichage électronique de la commune, et affichée sur les panneaux d’affichage présents aux entrées de bâtiments publics : Salle d’animation rurale, salle Oxygène, Carré d’Urfé, groupes scolaires Thomas Pesquet et de la Mirandole.  

La révision du PLU fait l’objet d’une étude d’évaluation environnementale intégrée dans le rapport de présentation du PLU. L’avis de l’Autorité Environnementale n°2019-ARA-AUPP-630 en date du 9 Avril 2019 est joint au dossier.

A l'issue de l'enquête publique, après les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur, le projet de révision du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, tel que présenté dans le dossier soumis à enquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés par les personnes publiques associées et dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.