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AVAP et PLU : Lancement de l’enquête publique

AVAP et PLU : Lancement de l’enquête publique

 

Le conseil municipal a arrêté le projet  le 20 juin 2013 et l'a adressé aux personnes publiques associées qui ont remis leur avis.

 

Par arrêté du 25 novembre 2013, Monsieur Le Maire a décidé l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)  qui se déroulera du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014 et selon les modalités suivantes :

 

Monsieur Jacques RIFFARD, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon.

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie les :

 

VENDREDI

13 décembre

2013

de 08 h 30 à 11 h 30

Samedi

21 décembre

2013

de 09 h 00 à 12 h 00

Vendredi

27 décembre

2013

de 14 h 00 à 17 h 00

Vendredi

03 janvier

2014

de 14 h 00 à 17 h 00

Mercredi

08 janvier

2014

de 09 h 00 à 12 h 00

Lundi

13 janvier

2014

de 14 h 00 à 17 h 00

 

 

 

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête, en mairie ou mis en ligne ci-dessous, demander des informations auprès du service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8H 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 (sauf le mercredi après-midi) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, MAIRIE DE VILLEREST - 7, rue du Clos 42300 VILLEREST.

 

 

Les principaux documents sont téléchargables ci dessous (certains documents ayant dû etre fractionnés compte tenu de leur taille)

Note de présentation

Avis au public

Arrêté de mise à l'enquête public

Annonce légale

 PLU 

PLU - avis des personnes publiques associées

Avis PPA

PLU - dossier

Rapport présentation partie 1

Rapport présentation partie 2

Rapport présentation partie 3

Règlement

Zonage Nord

Zonage Sud

DCM approbation du PLU

DCM mise en révision du PLU

Pièces complémentaires (1)

Pièces compémentaires (2)