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Nuisances sonores

Extrait de l'arrêté préfectoral du 10 avril 2004

Art. 7 - Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perçeuse, raboteuse ou scie mécanique ne peuvent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


Art. 8 – les propriétaires et responsables d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive