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Enquête publique Chemin de la Chapelle

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Déclassement et  dévoiement du chemin de la chapelle dans le domaine public.

Par arrêté en date du 22 novembre 2016, le Maire de VILLEREST, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement et le dévoiement du chemin de la chapelle DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

A cet effet, Monsieur Romain LAURAND, a été désigné comme Commissaire Enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 8 décembre 2016 au 22 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (8h30/12h00 - 13h30/17h00).  

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Jeudi 8 décembre 2016 de 8 H 30 à 12 H 00

Jeudi 22 décembre 2016  de 13 H 30 à 17 H 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement et de dévoiement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Villerest.